Mentions légales

Éditeur du site

Le site horsindex.com est porté par :

• Service : HorsIndex
• Structure support : DataBound SASU
• Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Pays : France

HorsIndex est le service. DataBound SASU est la structure française porteuse du projet.

Directeur de la publication

Simon Marie, juriste, responsable éditorial du site.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement européen. Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, identité visuelle, logos, illustrations, structure, mise en page — est protégé par les législations applicables relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Marque

HorsIndex est une marque verbale française déposée auprès de l'INPI par DataBound SASU sous le numéro 5261808.

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Nature du service

HorsIndex est un service de réduction de l'exposition numérique professionnelle et patrimoniale. Le service vise à identifier, qualifier et réduire les reprises excessives de données personnelles en ligne lorsque des leviers juridiques existent. HorsIndex ne promet pas l'effacement total des données publiques ni l'invisibilité numérique.

HorsIndex ne se substitue pas à un avocat lorsque la situation relève d'un conseil juridique individualisé ou d'un contentieux. Un avocat partenaire intervient pour sécuriser les points sensibles.

Contact

Toute demande relative aux présentes mentions légales peut être adressée par courriel à contact@horsindex.com.